Nos CGU et Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation – www.matoubrillant.fr et Portails Presstal – Version du 14 octobre 2026

ARTICLE 1 – Mentions légales

Site (ci-après « le Site ») : www.matoubrillant.fr, ainsi que tout Portail Presstal au sens de l'article 2 des présentes.

Éditeur (ci-après « l'Éditeur ») : société EPISODE, enseigne commerciale Matoubrillant, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, sise 17 Boulevard Ampère, 13014 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 892 182 635, n° TVA intracommunautaire FR48892182635, représentée par Madame Vannara MAO LONG en sa qualité de Présidente.

Numéro de téléphone : 04 84 52 09 40
Contact email : contact@matoubrillant.fr

Directeur de la publication : Madame Vannara MAO LONG.

Conception et réalisation du Site : développé par les équipes de Matoubrillant (coordonnées ci-dessus). Les Portails Presstal sont réalisés à partir de la solution logicielle SaaS Pressero, éditée par Aleyant Systems, dont Matoubrillant est licenciée et qu'elle paramètre et personnalise pour le compte de ses clients.

Hébergeur de www.matoubrillant.fr : 1&1 IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 euros, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16, code APE : 6201Z, identification intracommunautaire FR 13 431303775, numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé), adresse de courrier électronique : info@ionos.fr.

Hébergeur des Portails Presstal : les Portails Presstal sont hébergés sur l'infrastructure technique de la solution SaaS Pressero.

ARTICLE 2 – Définitions et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site www.matoubrillant.fr ainsi que des Portails Presstal, et s'appliquent à toute personne y accédant (ci-après « vous » ou « l'utilisateur »), quel que soit le support utilisé.

Pour l'application des présentes CGU :

• « Presstal » désigne la solution de plateformes B2B personnalisées éditée par Matoubrillant, permettant à ses clients professionnels de disposer d'un espace de commande dédié et personnalisé ;
• « Portail Presstal » désigne tout site Internet dédié mis à disposition d'une Organisation dans le cadre de la solution Presstal, accessible sous un nom de domaine de la forme https://[nom-du-portail].ams.v6.pressero.com ou, le cas échéant, sous un domaine personnalisé ;
• « Organisation » désigne le client professionnel (entreprise, association, structure publique…) pour le compte duquel un Portail Presstal est créé et mis à disposition par Matoubrillant ;
• « Membre » désigne toute personne physique désignée par une Organisation pour accéder à son Portail Presstal et y passer commande en son nom, qu'elle agisse ou non à titre professionnel ;
• « Site » désigne indifféremment www.matoubrillant.fr et tout Portail Presstal, sauf lorsque les présentes CGU distinguent expressément l'un de l'autre.

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des fonctionnalités du Site relatives à sa navigation, à la création et à la gestion d'un compte utilisateur, et plus généralement à toute interaction avec le Site autre que l'achat de Produits lui-même. Les conditions de vente des Produits (commande, prix, paiement, livraison, garanties) sont régies par les Conditions Générales de Vente de Matoubrillant, consultables sur www.matoubrillant.fr, qui s'appliquent en complément des présentes dès lors qu'une commande est passée, y compris sur un Portail Presstal.

ARTICLE 3 – Accès au Site

La simple consultation du Site n'est pas réservée aux personnes majeures. En revanche, la création d'un compte utilisateur et la passation d'une commande supposent d'avoir la capacité juridique de contracter : ces actions sont donc réservées aux personnes majeures, ou aux mineurs dûment autorisés par leur représentant légal. L'Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès à un Portail Presstal est en outre réservé aux Membres désignés par l'Organisation concernée, dans les conditions précisées à l'article 7. L'accès à l'URL de connexion et d'inscription d'un Portail Presstal est à la discrétion de l'Organisation, qui est seule responsable de sa diffusion auprès des personnes qu'elle habilite.

ARTICLE 4 – Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Toute navigation sur le Site, création d'un compte utilisateur, ou commande sur le Site emporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans leur version en vigueur à la date de cette navigation, création de compte ou commande.

ARTICLE 5 – Compte utilisateur et sécurité

Tout internaute peut créer un compte utilisateur (qui sera considéré comme un compte client en cas de commande) sur le Site. Sur un Portail Presstal, la création de compte peut en outre être soumise à l'approbation préalable de l'Organisation, dans les conditions prévues à l'article 7.

Vous vous engagez à protéger le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion, à ne pas les communiquer à un tiers non autorisé, et à informer sans délai l'Éditeur ou, s'agissant d'un Portail Presstal, votre Organisation, de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance. Vous vous portez garant de la véracité et de la mise à jour des informations de votre compte utilisateur.

Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment, en adressant votre demande à juridique@matoubrillant.fr. S'agissant d'un compte Membre sur un Portail Presstal, cette suppression peut également être demandée par l'Organisation elle-même.

L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de clore le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou dont l'activité laisserait suspecter une utilisation frauduleuse ou non autorisée.

ARTICLE 6 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, à l'exclusion des Contenus Utilisateur définis ci-après, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

On entend par « Contenu Utilisateur » tout fichier, visuel, texte ou autre élément que vous transmettez au Site ou à un Portail Presstal en vue de la fabrication d'un Produit (notamment un Fichier d'Impression au sens des CGV). Ce Contenu Utilisateur reste votre propriété ou celle de l'Organisation pour le compte de laquelle vous agissez ; son dépôt sur le Site emporte seulement, à votre profit, une licence non exclusive et limitée aux besoins de l'exécution de la commande, consentie à l'Éditeur pour reproduire et traiter ce contenu aux fins de fabrication des Produits commandés.

ARTICLE 7 – Portails Presstal (Organisations et Membres)

Matoubrillant met à disposition de ses clients professionnels, dans le cadre de sa solution Presstal, des Portails Presstal régis par les règles suivantes :

• Accès au Portail : l'accès à un Portail Presstal est réservé aux Membres désignés par l'Organisation pour laquelle le Portail est mis à disposition. L'accès à l'URL de connexion et d'inscription est à la discrétion de ladite Organisation ;
• Compte utilisateur : un compte utilisateur, pouvant faire l'objet d'une approbation préalable, est nécessaire pour accéder au contenu du Portail et y passer commande. Les règles d'approbation sont à la discrétion de l'Organisation et convenues avec Matoubrillant dans les conditions de l'article 4 des CGV. Les comptes utilisateurs peuvent être supprimés en adressant une demande par courriel à juridique@matoubrillant.fr ;
• Contenu du Portail : toutes les marques, photographies, textes et commentaires, illustrations, images, vidéo, sons sont la propriété de Matoubrillant lorsqu'ils sont fournis par Matoubrillant pour alimenter le Portail Presstal de l'Organisation. Lorsque l'Organisation fournit ces éléments, elle en demeure propriétaire, sous réserve des droits qu'elle a elle-même concédés à Matoubrillant pour les besoins de l'exploitation du Portail. Dans tous les cas, l'ensemble des applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner les Portails Presstal demeure la propriété de Matoubrillant et/ou de l'éditeur de la solution Pressero ;
• Disponibilité et maintenance : les Portails Presstal reposent sur une solution SaaS tierce (Pressero). Matoubrillant met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la maintenance, dans les conditions convenues avec l'Organisation, mais ne saurait garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance programmée ou de défaillance de l'infrastructure de son prestataire ;
• Articulation avec les CGV : les commandes passées sur un Portail Presstal demeurent soumises aux Conditions Générales de Vente de Matoubrillant, sauf accord particulier entre Matoubrillant et l'Organisation, notamment quant aux moyens de paiement et options de stockage des Produits.

ARTICLE 8 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information ou tout contenu pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Lorsque ces mesures concernent un Portail Presstal et sont susceptibles d'affecter significativement l'activité de l'Organisation concernée, l'Éditeur s'efforce, dans la mesure du possible, d'en informer préalablement cette dernière.

ARTICLE 9 – Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités, y compris lorsque celle-ci résulte de l'infrastructure technique d'un prestataire tiers tel que l'éditeur de la solution Pressero.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez par ailleurs.

Dans la limite permise par la législation applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dans cette même limite, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site. Les présentes stipulations s'appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client consommateur au titre des CGV, et ne sauraient en aucun cas limiter ou exclure la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire du fait de votre utilisation fautive du Site, en violation des présentes CGU, il pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation des préjudices qui en découleraient directement.

ARTICLE 10 – Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : Matoubrillant, 17 Boulevard Ampère, 13014 Marseille (France).

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 11 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

ARTICLE 12 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site, y compris sur les Portails Presstal, est effectué par l'Éditeur dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les conditions de ce traitement, la durée de conservation des données, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, opposition, portabilité, limitation, réclamation auprès de la CNIL) sont détaillés dans notre Politique de Traitement des Données à Caractère Personnel.

Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

ARTICLE 13 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, des Portails Presstal ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la navigation, de la création de compte ou de la commande concernée. Les modifications substantielles des CGU applicables à un Portail Presstal sont portées à la connaissance de l'Organisation concernée dans des conditions raisonnables.

ARTICLE 14 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Marseille, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier, notamment en faveur du Client consommateur dans les conditions prévues par les CGV.

ARTICLE 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@matoubrillant.fr.